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Rapports et publications, Divulgation d'informations, Amérique latine et Caraïbes, MENA | 2017
La proportionnalité en pratique: Divulgation des informacions
Les études de cas La proportionnalité en pratique visent à fournir des exemples pratiques et des enseignements
tirés de l’expérience de contrôleurs ayant mis en oeuvre ou commencé à mettre en oeuvre des réglementations proportionnées dans le but d’accroître l’accès à l’assurance. Ce document traite du principe de proportionnalité appliqué à la divulgation
d’informations aux clients et s’appuie sur les expériences du Brésil, du Pakistan, du Pérou et du Salvador.
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